L’immobilier, une valeur sure
Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, d’un investissement locatif ou pour défiscaliser, ou encore d’un local professionnel, acheter un bien est un acte engageant pour l’acquéreur. SML Promotion sécurise toutes les étapes de la transaction immobilière.
La vente sur plan, une démarche très encadrée
Promoteur-aménageur, SML Promotion réalise des programmes de logements collectifs pour particuliers et/ou bailleurs sociaux, ainsi que des bâtiments d’activité professionnelle.
Nous commercialisons ces programmes en signant des contrats de réservation sur plan, en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement).
Les ventes d’appartements sur plan sont normées et obéissent à des règles de procédure dans le cadre du secteur protégé du logement. Le promoteur a notamment l’obligation de respecter un échéancier (pourcentage d’avancement du chantier en cumulé) :
- 35 % du montant total lors de l’achèvement des fondations.
- 70 % du montant total lors de la mise hors d’eau.
- 95 % du montant total lors de l’achèvement.
- Les 5 % restants seront versés lors de la livraison du logement.
Cet échéancier, ainsi que le plan de vente et la notice descriptive sont annexés lors de la signature du contrat de réservation.
Pour réaliser ces ventes, SML Promotion travaille en direct avec les acquéreurs, ou collabore avec des agents immobiliers locaux, des conseillers en gestion de patrimoine tournés vers l’investissement (défiscalisation, déficit foncier, LMNP, et autres supports), ou encore des réseaux spécialisés dans la prescription de logements neufs.
Les garanties pour l’acheteur
SML Promotion souscrit à toutes les obligations légales en matière de garanties de construction :
- Garantie financière d’achèvement (GFA), obligatoire pour le secteur protégé du logement. Cette garantie engage la banque en cas de défaillance du promoteur et assure donc la bonne livraison du programme. Dans le cas d’une VEFA autre que du logement (commerces, bureaux, bâtiments d’activité), cette garantie peut être proposée en option.
- Garantie décennale (10 ans) pour les éléments structurels et encastrés.
- Garantie biennale (2 ans) pour tous les éléments non encastrés.
- Garantie de parfait achèvement (GPA) de 1 an pour les éventuels dysfonctionnements post livraison.